Re: Décret naturalisation 7 septembre 1951
Posté par:
henia dura (IP Loggée)
Date: 19 novembre, 2018 20:58
BRANKA Jean
En 1951 , FRANCE
Détails de l'acte
BRANKA Jean
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Naissance› Le 29 août 1903, à Przyborow (Pologne)
Naturalisation› En 1951, à FRANCE
Journal Officiel : Journal Officiel du 16 septembre 1951
Décret : Décret du 7 septembre 1951
Numéro de décret : 18737x50-86.
Article : Art. 1. Sont naturalisés Français:
BRANKA
BULA, Identité de naissance
En 1951 , FRANCE
Détails de l'acte
BRANKA
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Naissance› Le 20 décembre 1905, à Kozowa (Pologne)
Naturalisation› En 1951, à FRANCE
Journal Officiel : Journal Officiel du 16 septembre 1951
Décret : Décret du 7 septembre 1951
Numéro de décret : 18737x50-86.
Article : Art. 1. Sont naturalisés Français:
BRANKA Adolphe
En 1951 , FRANCE
Détails de l'acte
BRANKA Adolphe
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Naissance› Le 25 février 1931, à Poissy (Seine-et-Oise)
Naturalisation› En 1951, à FRANCE
Journal Officiel : Journal Officiel du 16 septembre 1951
Décret : Décret du 7 septembre 1951
Numéro de décret : 18737x50-86.
Article : Art. 3. Sont susceptibles d'être saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition par leurs parents de la nationalité française: