NATURALISATION


D'un point de vue généalogique, il est intéressant de consulter un dossier de naturalisation. Ce dernier peut vous renseigner sur les conditions de vie du demandeur (adresse, métier, conditions sociales, moralité, etc...)
Pour retrouver un dossier de naturalisation, il faut connaître : la date, le numéro du décret

Chiffres à comprendre : exemple : 02-08-35 / 8832-35-62

02-08-35 : Décret du 02 août 1935
8832 : page du journal officiel
35 : année
62 : département



Sur le forum généalogie de BESKID les personnes possédant le CD des naturalisations de 1900 à 1960 peuvent vous indiquer les numéros et date du décret d’une personne.
Déposer un post sur le forum sur la personne.

Le décret a moins de 70 ans

Le dossier est conservé au C.A.C
Centre des Archives contemporaines
2 rue des archives 77 300 Fontainebleau. Tel : 01 64 31 73 00
Le délai de consultation du dossier est de 50 ans.

POUR OBTENIR UN DOSSIER DE NATURALISATION

[www.archivesnationales.culture.gouv.fr]

1/ Créer son espace personnel en s’inscrivant

2/ Aller dans S.I.V : Salle des Inventaires Virtuels

3/ En haut à droite : identifiant et mot de passe

4/ Recherche d’une côte : demande d’une côte

5/ Objet :demande de reproduction de dossier de naturalisation :
Indiquer : nom prénoms, date & lieu de naissance, date & numéro de décret

6/ Soumettre la demande

7/ Délai 5 à 6 mois

4bis/ si l’on a trouvé et réservé la côte sur la BASE PRIAM 3 : en bas reproduction de documents

La reproduction des dossiers est UNIQUEMENT pour les personnes habitant la province

Si le dossier n’est pas consultable par rapport au délai, il est possible d’obtenir une dérogation notamment si l’on est descendant direct

Le décret a plus de 70 ans

Le dossier est conservé au C.A.R.A.N.
Centre d’Accueil et de Recherche des Archives Nationales
11 rue des Quatre-fils 75 003 Paris, tel : 01 40 27 64 19.
Le délai de consultation du dossier est de 50 ans.
Pour le consulter : vous devez vous inscrire au CARAN. En vous y rendant une première fois vous obtiendrez un droit d'entrée limité dans le temps. Cela vous permettra d'entrer en salle de lecture et de demander au président de salle le formulaire à remplir pour consulter un dossier de naturalisation. Un courrier vous avertira du moment où vous pourrez consulter ce dossier. Vous êtes autorisés à consulter 5 dossiers le même jour.
Il n’est généralement pas possible de photocopier un dossier de naturalisation au CARAN.
Vous pouvez recourir au micro filmage ou à la photographie sans flash
Au CARAN il vous sera possible de consulter 5 dossiers le même jour.


DIFFÉRENTES NATURALISATIONS

DCL

La personne née de parents étrangers nés tous les deux à l’étranger avait la nationalité des parents. Quand elle a pu opter pour la nationalité française elle a volontairement DECLINE cette nationalité


REP

Cette personne née en France de parents étrangers mais dont l’un des deux parents est lui-même né en France, possédait la nationalité française. Au moment de l’option définitive elle a REPUDIE cette nationalité

EFF

La personne était un enfant mineur lorsque ses parents ont bénéficié d’un décret de nationalité, de réintégration ou d’admission sur lequel elle a été mentionnée. Elle est devenue Française par EFFET COLLECTIF

NAT

La personne était de nationalité étrangère. Elle est devenue Française en bénéficiant d’un DECRET DE NATURALISATION

REI

Au cours de sa vie cette personne a déjà possédé la nationalité française mais elle l’a perdue : soit volontairement (répudiation) soit involontairement. Un décret de REINTEGRATION lui a permis de la recouvrer ultérieurement

CHG

La personne est devenue Française par déclaration et est autorisée à changer de nom (francisation du nom)

DOM

La personne a bénéficié d’un DECRET D’ADMISSION A DOMICILE (institution qui a disparu en 1927) Elle a bénéficié des droits civils français tout en restant étrangère. Cette admission était accordée pour cinq années renouvelables. La majorité des personnes qui ont bénéficié de ce décret a ensuite été naturalisée. 7772 furent personnes furent concernées par ce décret de 1900/ 1927.

ADM

La personne déjà Française d’Algérie, des anciennes colonies ou des pays d’Outre-Mer s’est vue conférer par DECRET D’ADMISSION aux droits de citoyen les mêmes droits politiques et le même statut civil que les Français métropolitains

LIB

La personne a bénéficié d’un décret de LIBERATION liens d’allégeance, elle a donc pu conserver sa nationalité d’origine, ou se faire naturaliser à l’étranger


AUTRES TERMES

DÉCHÉANCE

Cette personne a été DÉCHUE de la nationalité française par décret et décision judiciaire ou uniquement par décision judiciaire.

RAPPORTANT

Cette personne a fait l'objet d'un décret RAPPORTANT c'est à dire annulant une précédente décision de NATURALISATION, cette dernière est alors considérée comme n'ayant jamais existé. Ces décrets RAPPORTANT ont été pris pour corriger des erreurs dans les procédures de naturalisation, ou pour réviser les naturalisations de personnes originaires d'une puissance en guerre avec la France.

SERVICE MILITAIRE

Cette personne, de nationalité française, a bénéficié d'un décret l'autorisant à prendre du SERVICE MILITAIRE à l'étranger. Cette institution a disparu en 1927 et n'a concerné que 26 personnes de 1900 à 1927.

OPPOSITION

Cette personne d'origine étrangère, devait acquérir la nationalité française par effet automatique lors de sa majorité ou de son mariage, un décret d’OPPOSITION lui a ôtée cette faculté

Merci à Frania pour ce résumé



Edité 1 temps. Dernière édition 11/03/2012 20:43 par Stéphane.