Remboursement de la dette sociale
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (RDS ou parfois CRDS) est un impôt créé il y a 12 ans afin de résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Son taux est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes de métaux, d'objets précieux, de bijoux, d'objets d'art ou de collection ainsi que sur les jeux de hasard). Le terme "dette sociale" fait référence au déficit accumulé par le régime général de la protection sociale à la date de promulgation de l'ordonnance.
Bravo génial tous les deux
