droit des successions, suite: questions, au secours !!
Posté par:
paty (IP Loggée)
Date: 07 mai, 2012 17:19
bonjour, j'avais déjà abordée en avril 2011, une histoire de succession, le temps a passé, mais mon père ayant laissé "pourrir" la situation, on se retrouve aujourd'hui à devoir prendre des décisions:
mars 2011, mon père reçoit un courrier du tribunal de zakopane, lui demandant de se prononcer : accepter ou pas la succession de son frère français ( marié à une Polonaise, et sans enfants): l'audience prévue le 25/08/12
mon père malade, n'a pas répondu par courrier, ni téléphone, rien
avril 2012: il reçoit un courrier des services de l'urbanisme indiquant qu'un projet de création de chambre d'hôtes a été déposé ( par ma tante je suppose ?)et qu'en tant qu'héritier également, il doit désigner un représentant polonais avec adresse postale s'il veut recevoir les documents liés au projet: aucune date limite, rien
on tombe des nues car:
cela veut dire qu'en l'absence de réponse de mon père aux dates indiqués, le tribunal a jugé qu'il acceptait tacitement la succession ????
CELA ME SEMBLE GROS,mais bon je ne connait pas le droit polonais
comment se fait-il qu'on n'ai jamais reçu d'autre courrier du tribunal ?
Cela veut-il dire qu'il doit payer des impôts ?
Peut-il renoncer à la succession à n'importe quel moment ou est-il piégé désormais ?
VOILA CELA PEUT PARAITRE CONFUS, mais on n'y comprend rien
si vous avez des avis, des conseils, je ne sais pas quoi dire à mon père car il a fait un AVC en 2011 et je ne veux pas lui causer encore plus de stress
MERCI ET EXCUSEZ-MOI
Paty
