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Ma France où es-tu ?
Posté par: Papijosy57 (IP Loggée)
Date: 08 mai, 2018 09:28

Je vis dans un pays ...

Qui attend 6 mois pour qu'un salopard dise qu'il a tué une petite fille et où il l'a jetée...
- Où un Jawad qui héberge des terroristes qui ont fait des centaines de morts est acquitté...
- Où un mec pleure pendant des mois dans nos télés et finit par avouer avoir étranglé sa femme par "accident" ...
- Où l'on se pose la question de savoir si un mec de 28 ans peut baiser une fillette de 11 ans à la sortie de l’école avec son "consentement"
- Où on s'inquiète de la qualité de vie d'un terroriste en lui offrant 3 cellules, une salle de muscu... De bons repas, des soins médicaux... et un avocat payé par nos impôts...

Mais je vis aussi dans un pays....
- Qui met 30 ans à un mec sans preuve...
- Qui condamne des jeunes à 5 ou 8 ans pour avoir cassé un portail de préfecture...
- Qui emprisonne un SDF pour avoir cherché de la nourriture dans une poubelle ....
- Où des gendarmes tiennent un gars en garde à vue plus de 9 heures pour un statut sur Facebook !...
- Où on envoie les forces de l'ordre gazer et matraquer des gardiens de prison qui manifestent car ils en ont marre de se faire agresser par des détenus ...
Je vis dans un pays où on me bourre de taxes, de surtaxes, d'augmentations en tout genre
Je vis dans un pays où, on baisse mon pouvoir d'achat, on me prive de vivre correctement avec le fruit de mon labeur, tels les agriculteurs.
Un pays où l'on impose à des bébés 11 vaccins sans savoir les risques qu'ils encourent ...
Un pays où on prive nos anciens de l'aide dont ils ont besoin dans les maisons de retraite, et qui voient leurs retraites ponctionnées…..
Un pays qui ne condamne pas fermement des assassins, des terroristes, des violeurs et tueurs d'enfants.
Auteur du texte inconnu …qu’il soit remercié !

C'est bien dans notre pays ... pas d'erreur !...Fais circuler si tu es en accord …..

Re: Ma France où es-tu ?
Posté par: Vendôme (IP Loggée)
Date: 08 mai, 2018 19:05

Ouais, bon : la France c'est pas que ça ! Et les "auteurs inconnus" je m'en méfie comme de la chtouille.

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cлава Україні 🇺🇦🇺🇦

Re: Ma France où es-tu ?
Posté par: zoska44 (IP Loggée)
Date: 09 mai, 2018 05:54

Czołem!

Pourquoi la chtouille? Sans être indiscret!

Całuję rączki i ściskam dłoń

Re: Ma France où es-tu ?
Posté par: Vendôme (IP Loggée)
Date: 09 mai, 2018 11:13

Parce que c'est plus courant que la peste.

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cлава Україні 🇺🇦🇺🇦

Re: Ma France où es-tu ?
Posté par: jpaul (IP Loggée)
Date: 09 mai, 2018 17:26

Des fois , on se demande si vaut mieux pas choper la chatouille, ou la gratouille !

Explications des nouveaux pv de stationnement qui ne sont pas des pv, des parcmètres qui n'en sont plus, des redevances qui n'ont sont pas, des stationnements illicites mais licites si tu paie etc... Le cachet d'aspirine n'est pas fournit.

( source : Que Choisir )

Désormais géré par les villes, le stationnement payant est passé au tout-numérique depuis le début de l’année. Le paiement est remplacé par une redevance de stationnement et le PV prend la forme d’un forfait de post-stationnement (FPS). Décryptage des nouvelles règles et des recours possibles.

Attendue pour 2017, la dépénalisation du stationnement n’est entrée en vigueur que début 2018. La faute certainement à une infrastructure complexe (les horodateurs ont dû être remplacés) et à l’instauration du tout-numérique qui concerne dorénavant le paiement, la suppression matérielle du ticket de parking et même le règlement en cas d’infraction.

PLUS DE TICKET

Exit donc le ticket de parcmètre qui laisse place, depuis le 1er janvier, à une « redevance de stationnement ». Si l’automobiliste n’a plus de papier à déposer derrière son pare-brise, il doit s’acquitter du montant de la redevance en renseignant la plaque d’immatriculation de son véhicule sur l’horodateur. Exit aussi le PV ou l’amende en cas de défaut ou d’insuffisance de paiement et place au « forfait post-stationnement » ou « FPS ».
C’est le fruit de la dépénalisation du système de gestion du stationnement qui relève maintenant des collectivités. Ces dernières ont la charge de fixer le tarif horaire et d’assurer le contrôle du paiement. Dès lors, le montant du FPS varie (à la différence de l'amende pénale qui était d’un montant unique de 17 €) selon les municipalités. Le FPS est compris entre 10 € à Nancy (selon les zones) et 60 € à Lyon, par exemple. La disparition de l’amende au profit de la redevance permet en outre aux usagers d’avoir le choix entre un paiement au réel, si le paiement est effectué dès le début du stationnement et pour toute sa durée, ou forfaitaire, sous la forme du forfait post-stationnement. Dans ce cas, un avis de paiement à régler dans les trois mois est notifié.

DES TARIFS HORAIRES À GÉOMÉTRIE VARIABLE

En fait, le montant du FPS correspond au coût de la durée de stationnement maximale autorisée. Ainsi, à Paris, avant la réforme il était possible de laisser son véhicule au maximum 2 h sur la même place. Ce délai est à présent de 6 h. Mais le tarif horaire varie selon la durée. Par exemple, en zone 1 dans la capitale, les deux premières heures sont à 4 € chacune (donc 8 € pour 2 h de stationnement). La troisième coûte 8 € (16 € au total), la quatrième 10 € (soit 26 €) puis la cinquième et la sixième reviennent à 12 €. Ce qui donne un coût global de respectivement 38 et 50 €. Ce dernier montant correspond donc au FPS à Paris pour la zone 1. Enfin, en cas d’infraction, il est possible d’établir plusieurs FPS pour la même infraction, à condition que l’intervalle entre les deux soit équivalent à la durée maximale de stationnement et dans la limite de la plage horaire autorisée. Par exemple, dans une ville où le stationnement est payant de 9 h à 19 h, si un automobiliste ne paie pas sa redevance en se garant à la première heure, il pourra recevoir un FPS à partir de 13 h puis un second à 17 h. À noter que les villes auront le choix de proposer ou non un FPS minoré en cas de paiement rapide.

CONTESTATION EN LIGNE

L’automobiliste dispose de 3 mois pour régler le FPS après sa notification. Cette notification est réalisée soit par la mise en place d’un avis de paiement de forfait de post-stationnement sur le véhicule, soit par l'envoi postal de cet avis à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation de ce véhicule. Dans ce dernier cas, c'est l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) qui procédera à l’envoi pour le compte de la collectivité bénéficiaire.
En cas de non-paiement de ce forfait de post-stationnement dans les 3 mois, l'automobiliste sera redevable d'un FPS majoré. Son montant sera alors de 20 % supplémentaires du montant du FPS impayé avec un minimum de 50 €.
Si l’automobiliste souhaite contester le FPS, il doit d'abord déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le mois suivant sa notification. Dans ce cas, le recours doit être exercé par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, le locataire en cas de location (1) ou l'acquéreur du véhicule en cas de vente (2). Pour ce faire, il a le choix d’adresser, selon les cas, une lettre recommandée avec accusé de réception à la commune de l’établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du « tiers contractant » dont dépend l’agent ayant établi l’avis. L’autre possibilité est d’utiliser la procédure électronique mentionnée sur l’avis de paiement. Il est important de préciser que l’avis de paiement contesté doit impérativement être joint au recours sous peine d’irrecevabilité (art. R. 2333-120-13 3° du code général des collectivités territoriales). Ensuite, si ce recours est rejeté, l’usager aura un mois pour saisir la commission du contentieux du stationnement payant (juridiction spécialisée au niveau national et située à Limoges).
Il est également possible de contester le forfait de post-stationnement majoré. Pour cela, il faut saisir la commission du contentieux du stationnement payant dans le délai d'un mois suivant la notification de l'avertissement. Ce recours auprès de la commission impose le paiement préalable du forfait post stationnement et de l’éventuelle majoration sous peine d’irrecevabilité du recours (art. L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales).

(1) Lorsque les mentions du certificat d'immatriculation permettent l'identification d'un locataire, celui-ci est substitué au titulaire dudit certificat dans la mise en œuvre des dispositions prévues aux II et IV de l’art. L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales : le forfait de post-stationnement est alors notifié au locataire.
(2) Lorsque, à la suite de la cession d'un véhicule, le système enregistrant les informations mentionnées à l'article L. 330-1 du code de la route mentionne un acquéreur qui n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, l'acquéreur est substitué au titulaire dudit certificat dans la mise en œuvre des dispositions prévues aux II et IV de l’art. L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales : le forfait de post-stationnement est notifié à l’acquéreur.

Re: Ma France où es-tu ?
Posté par: Vendôme (IP Loggée)
Date: 09 mai, 2018 20:36

Dans quels cerveaux tordus de fonctionnaires a bien pu germer une usine à gaz pareille ?!... Franchement !

Par chez moi, la machine distribue encore des tickets, mais il faut au préalable pianoter son # d'immatriculation et divers autres trucs. Les jours de marché, j'ai pu voir un tas de personnes âgées à la dérive, incapables de se conformer à la procédure. Affligeant et bien triste.

De plus là où avant, dans une rue, il y avait plusieurs parcmètres, maintenant y'en a plus qu'un, et pas toujours proche de l'endroit où on réussi à se garer.

Plus ça va, plus on bascule dans un monde ou les technocrates de la fonction publique n'ont de cesse de transférer les tâches des agents à des machines, et pour ce faire pondre des procédures alambiquées issues de "leur logique" et qu'ils sont les seuls à comprendre aisément. Autrement dit : une infime partie de trouducs passe son temps à compliquer la vie de l'immense majorité des citoyens.

... si vous devez demander ou modifier une carte grise, je vous souhaite bien du plaisir.

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cлава Україні 🇺🇦🇺🇦

Re: Ma France où es-tu ?
Posté par: jpaul (IP Loggée)
Date: 10 mai, 2018 00:01

Citation:
si vous devez demander ou modifier une carte grise, je vous souhaite bien du plaisir.
Oui, je sais. J'en ai parlé ici même y a pas longtemps suite à la cession d'un vehicule à mon fils et début de la démarche en ligne dans la foulée, fin Janvier. Suite bug et arrêt de la procédure et divers appels, mails etc... Réponse par mail de l'Administration , il y a 15 jours demandant de tout recommencer en passant par diverses demandes qui s'appellent " autres demandes" dans leur jargon et dans un sous-dossier qui s'appellent aussi " autres demandes".Ensuite payer la somme correspondante, envoyer les scans des formulaires de demandes " papier" que l'on a téléchargé et remplies à la main, après je sais pas, vu que d'après mon fils les scans étaient trop " gros", il a donc fait des photos numériques des formulaires qu'il avait imprimés et remplit et renvoyer le tout en fichier-joint, sans être sûr que ceux-ci seront bien pris en compte...On en est là ! mais il doit pas être le seul qui roule sans carte grise en ce moment. Si on plus il tombe sur un flic à oeillères....

Re: Ma France où es-tu ?
Posté par: Vendôme (IP Loggée)
Date: 10 mai, 2018 03:48

Je suis en train de passer une voiture en carte grise "collection". C'est pas triste !...

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cлава Україні 🇺🇦🇺🇦

Re: Ma France où es-tu ?
Posté par: Mik (IP Loggée)
Date: 10 mai, 2018 08:47

Le fisc n'est pas mal non plus dans son genre.

Une de mes soeurs a racheté au reste de la fratrie le box à voiture que nous avions hérité à la mort de notre père.
Le fisc qui ne le sait pas (le notaire n'a pas fait son travail ?) envoie l'avis d'impôt foncier au hasard, à la plus jeune d'entre nous (trisomique en foyer). Les éducateurs du foyer ne nous font pas suivre et bien plus tard on reçoit, chez nous cette fois, une relance avec majoration.
On se fend d'une lettre expliquant qui est le nouveau propriétaire.
Leur réponse est stupéfiante : "renseignements pris, c'est bien vous le propriétaire." Ils savent mieux que nous !
On envoie une deuxième lettre, avec copie de l'acte de vente. Là, on se dit qu'ils vont manger leur chapeau, s'excuser...
Ben non, on reçoit une nouvelle mise en demeure de payer, avec toujours la majoration de 10 %.
On répond encore une fois, en soupirant et en leur rappelant les éléments essentiels de l'affaire.
Et le dénouement vient d'arriver : comme ils ne peuvent pas annuler simplement en disant qu'ils se sont trompés (la compta ne connaît pas cette rubrique), ils disent :
"Après un examen attentif de votre dossier, il a été décidé de vous accorder un dégrèvement..."
Dans une case, la somme due, à côté la même somme qui s'appelle cette fois "dégrèvement accordé" et dans la troisième case "impôt ramené à"... 0 €.
Bref, dans leur extrême bonté, ils nous ont fait une faveur en ramenant à zéro un impôt que nous ne devions pas !

Et je n'ai pas réussi à savoir si celle de mes soeurs qui a racheté le box a payé cet impôt, mais je m'en tamponne comme dirait Vendôme.

Mik

Re: Ma France où es-tu ?
Posté par: Vendôme (IP Loggée)
Date: 10 mai, 2018 23:56

Quand j'étais en activité j'ai eu un tour analogue ; où en aucun cas le fisc ne reconnait qu'il a fait une connerie.

La somme que j'avais déclarée comportait 2 décimales après la virgule ; une opératrice de saisie oublie la virgule et au final je reçois un avis d'imposition qui dépasse les 100.000 F (dix briques !) alors qu'habituellement j'étais dans les 20.000 F.
Selon la procédure fiscale, vu ce montant, la Perception (en l’occurrence une vieille revêche) me réclame immédiatement une caution financière servant à garantir le paiement de cette somme, et ce malgré toutes mes explications et photocopies diverses. Un tel montant était contre toute logique, mais rien à faire : le Percepteur est là pour recouvrer la somme que l'Administration lui a fait parvenir (lequel Percepteur n'a jamais daigné me recevoir)
Le temps que j'aille voir le contrôleur du Centre des Impôts pour éclaircir l'affaire, j'avais déjà l'enclume au dessus de la tête. Finalement j'apprends que c'est une jeune débutante qui s'est gourée dans sa saisie. Évidement, aucune excuse. La vielle taupe de la Perception n'a pas voulu surseoir à la procédure de saisie tant qu'elle n'avait pas reçu notification du contrôleur...

Et au final, comme Mik : "Après un examen attentif de votre dossier, il a été décidé, etc, etc." Le fisc n'a pas rectifié l'erreur (mot que je n'ai jamais réussi à faire prononcer à ces gens), mais à appliqué un dégrèvement de la différence (10 briques moins l'impôt réellement dû).

Il faut savoir ça : les fonctionnaires des Impôts ne s'excusent JAMAIS - (vu qu'ils ne commettent pas d'erreur !).
Ils manient le parapluie, se bordent les uns les autres, et ont toujours le formulaire idoine pour retourner la crêpe.

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cлава Україні 🇺🇦🇺🇦



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