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Copie intégrale acte
Posté par: nathania1 (IP Loggée)
Date: 29 décembre, 2022 13:31

Bonjour,
J’ai perdu mon papa récemment et il faut pour ma maman une copie intégrale d’acte de naissance avec mention marginale du décès.. Né en Pologne non naturalisé.
Je n’ai pas trouvé l’organisme pour faire ma demande en ligne. Il y a Service public, Ambassade, Nantes, tout est un peu confus pour moi. Je vous remercie.
Cordialement.

Re: Copie intégrale acte
Posté par: Lesniewski (IP Loggée)
Date: 29 décembre, 2022 14:06

ecrire à la mairie du lieu de naissance ............

http://www.klub-beskid.com/ibergeur/Upload/images/femmevsis.gif

Re: Copie intégrale acte
Posté par: nathania1 (IP Loggée)
Date: 29 décembre, 2022 17:54

Merci car c’est tellement complexe malgré soi-disant la facilité via le net. Je vais le demander pour le dossier réversion.
Cordialement.

Re: Copie intégrale acte
Posté par: Stéphane (IP Loggée)
Date: 29 décembre, 2022 18:46

En effet c'est à demander au service d'état civil du lieu de naissance. Vous avez aussi une autre solution, c'est de voir au consulat de Pologne dont vous dépendez ( selon votre lieu d'habitation )
Certaines mairies n'envoient plus d'actes de naissance sans passer par le consulat. ( Il y a eu des vols d'identités , un acte de naissance permet beaucoup de choses )
Comme les services de la Carsat ne sont pas très violents concernant les pensions de reversions peut être que ( en fonction de votre lieu d'habitation ) ça ira plus vite.
Vous pouvez tenter un coup de fil au consulat et leur poser la question . Bon courage à vous dans ce moment pénible

Re: Copie intégrale acte
Posté par: Stéphane (IP Loggée)
Date: 29 décembre, 2022 18:56

Et concernant Nantes, il faut que l'acte ait été transcris de la mairie de naissance au service ce qui n'est pas certain . S'adresser à Nantes c'est prendre le risque de s'entendre dire que la personne est inconnue .

Quand au délais pour une demande d'un acte à Nantes si la personne est enregistrée, il faut compter environ 21 jours pour le recevoir.

Re: Copie intégrale acte
Posté par: Lesniewski (IP Loggée)
Date: 29 décembre, 2022 19:29

Puisque la personne est née en Pologne et non naturalisé il n'y a rien à Nantes.

A la CARSAT si la reversion est versé il y aura "peut-être" l'acte de naissance du conjoint lié à la reversion.

L'acte de naissance est en Pologne mais pas forcément avec mention marginale du décès qui a eu lieu en France.

Pour moi la solution est la Pologne ...........

http://www.klub-beskid.com/ibergeur/Upload/images/femmevsis.gif

Re: Copie intégrale acte
Posté par: nathania1 (IP Loggée)
Date: 23 janvier, 2023 16:50

Bonjour,
J’ai bien reçu l’acte de naissance de mon papa via mail. Rapidité et efficacité...
A l’ère du tout numérique,bravo la Pologne..
Et par courrier la Carsat me demande d’envoyer un courrier à Nantes pour obtenir un acte de naissance de mon papa...
On peut dire que nous évoluons lentement sur le numérique..Heureusement que les enfants gèrent les papiers des parents...Je vais envoyer le courrier...Y’en a qui se cherche du trvail!!! A suivre

Re: Copie intégrale acte
Posté par: Lesniewski (IP Loggée)
Date: 23 janvier, 2023 18:42

Il est possible qu'à Nantes rien n'a été transcrit si le décès est récent.

Un décès de 2006 cela a été très très long....

bonne chance

http://www.klub-beskid.com/ibergeur/Upload/images/femmevsis.gif

Re: Copie intégrale acte
Posté par: Stéphane (IP Loggée)
Date: 23 janvier, 2023 19:00

nathania1 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour,
> J’ai bien reçu l’acte de naissance de mon
> papa via mail. Rapidité et efficacité...
> A l’ère du tout numérique,bravo la Pologne..
> Et par courrier la Carsat me demande d’envoyer
> un courrier à Nantes pour obtenir un acte de
> naissance de mon papa...
> On peut dire que nous évoluons lentement sur le
> numérique..Heureusement que les enfants gèrent
> les papiers des parents...Je vais envoyer le
> courrier...Y’en a qui se cherche du trvail!!! A
> suivre

Merci de nous tenir au courant ! La Carsat, s'ils n'existaient pas il faudrait les inventer Ils faut 6 mois pour calculer une retraite européenne franco polonaise afin de faire une simulation et autant pour la payer.

En Pologne ils payent en 1 mois ! C'est désespérant surtout qu'en plus il n'y a plus personne pour réponde à part des machines

Re: Copie intégrale acte
Posté par: Stéphane (IP Loggée)
Date: 23 janvier, 2023 19:02

Nantes ne transcrit pas si ce n'est pas demandé On avait pris les devant et heureusement

Re: Copie intégrale acte
Posté par: nathania1 (IP Loggée)
Date: 23 janvier, 2023 19:11

Qu'entends tu par Nantes ne transcrit pas ? Je ne comprends pas qu'il chipote à ce point puisque je leur ai fourni un adn de Pologne. Sûrement trop rapide pour eux.
Il faut faire traîner pour payer le plus tard possible... et dire qu'il faut demander la réversion sinon çà passe à l'as.... je vous tiendrais au courant...

Re: Copie intégrale acte
Posté par: Stéphane (IP Loggée)
Date: 23 janvier, 2023 21:11

Pour ma part, je suis français et je me suis marié en Pologne donc mon acte de mariage est passé par le consulat à Cracovie qui là donnés ensuite à Nantes.
Concernant mon épouse, on avait un peu anticipé la bureaucratie et on avait demandé à Nantes un acte de naissance. C'est là, qu'ils nous ont répondu qu'ils ne possédaient pas l'acte de naissance et qu'il fallait le fournir.
On a donc demandé l'acte en Pologne ( pour nous c'était facile ) et ensuite il a été donné à Nantes qui a du mettre plus d'un mois avant de nous fournir un acte transcris en français

Donc si pour vous, il faut fournir un acte en français, faut d'abord le donner à Nantes pour ensuite le donner à la Carsat.
A votre place je balance aussi directement un double en polonais à la Carsat et en plus je fais transcrire à Nantes au cas où

Re: Copie intégrale acte
Posté par: nathania1 (IP Loggée)
Date: 21 mai, 2023 18:34

Bonjour,
Dossier terminé... "La Carsat, s'ils n'existaient pas il faudrait les inventer", c'est bien vrai... Des dizaines d'appels et de mails.
J'ai fait appel à un traducteur assermenté pour l'acte de naissance reçu de Pologne et que j'ai envoyé à la Carsat.
Nantes n'a rien à voir quand les personnes ne sont pas naturalisés. Ils s'entêtaient sur ce point.
Et bien sûr une déclaration sur l'honneur de ma maman comme quoi mon papa n'avait eu qu'une épouse.
J'ai du faire appel au médiateur plusieurs fois pour faire avancer.
Ils cherchent la petite bête et aucun agent n'est capable de prendre une décision.
Dépôt 6 janvier, finalité le 16 mai.
A l'ère du tout numérique, du france-connect, c'est incompréhensible.

Re: Copie intégrale acte
Posté par: Stéphane (IP Loggée)
Date: 22 mai, 2023 00:21

Finalement ils ont gardé le dossier que 5 mois, c'était rapide ! "Pas cool"

Bon plus sérieusement tant mieux pour vous que ça soit terminé, ça doit être un grand ouf de soulagement . Merci de nous avoir tenu au courant






nathania1 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour,
> Dossier terminé... "La Carsat, s'ils
> n'existaient pas il faudrait les inventer", c'est
> bien vrai... Des dizaines d'appels et de mails.
> J'ai fait appel à un traducteur assermenté pour
> l'acte de naissance reçu de Pologne et que j'ai
> envoyé à la Carsat.
> Nantes n'a rien à voir quand les personnes ne
> sont pas naturalisés. Ils s'entêtaient sur ce
> point.
> Et bien sûr une déclaration sur l'honneur de ma
> maman comme quoi mon papa n'avait eu qu'une
> épouse.
> J'ai du faire appel au médiateur plusieurs fois
> pour faire avancer.
> Ils cherchent la petite bête et aucun agent n'est
> capable de prendre une décision.
> Dépôt 6 janvier, finalité le 16 mai.
> A l'ère du tout numérique, du france-connect,
> c'est incompréhensible.



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