- La constitution de la Ville libre, se basant sur un régime démocratique, est garantie par la Société des Nations. La lettre d'envoi des Puissances alliées , datée du 16 juin 1919, dit nettement que les habitants " seront autonomes; ils ne passeront pas sous la domination de la Pologne et ne feront pas partie de l'Etat polonais ". L'autorité législative est le Volkstag (Parlement), se composant de 120 membres, qui sont élus au suffrage universel, égal, direct et secret, par ses ressortissants, femmes et hommes, agés de plus de 20 ans, sur la base de la représentation proportionnelle. Le gouvernement et l'autorité suprême du pays sont appelés "Sénat", élu par le Volkstag. Le Sénat se compose de 22 membres , parmi lesquels le président et 7 sénateurs principaux sont élus pour 4 années, tandis que le vice-président et les 13 sénateurs secondaires sont élus pour une durée indéterminée et peuvent en tout temps être révoqués par le Volkstag.
- Le pavillon national et celui de la marine marchande présentent, sur fond rouge, deux croix blanches superposées et surmontées d'une couronne jaune.
- La Société des Nations est représentée par un Haut Commissaire qui réside à Danzig. Celui-ci n'a aucun droit administratif; sa fonction principale est celle d'un arbitre statuant en première instance sur tous les différents entre les gouvernements Danzikois et Polonais. Les deux parties ont le droit de faire appel contre les décisions du Haut Commissaire au Conseil de la SDN dont les décisions sont définitives et obligatoires. Le Commissaire général de Pologne joue un rôle spécial sur le territoire de la Ville libre : il y exerce tous les droits représentatifs accordés à la Pologne par les traités.
- En vertu du Traité de Versailles, Danzig est incorporé à l'intérieur du territoire douanier polonais et son administration est, toutefois, confiée aux autorités respectives. Ainsi, l'administration douanière de Danzig fait percevoir les droits de douane par les fonctionnaires Danzikois selon les tarifs douaniers polonais.
- Les chemins de fer, dans le territoire de Danzig, appartiennent en propre à l'Etat polonais et dépendent du Ministère des Communications de Varsovie.
- Les Postes, Télégraphes, Téléphones s'exercent avec la Pologne au tarif intérieur polonais.
- L'administration du port et des voies d'eau a subi une réglementation spéciale. Elle se fait par un "Conseil du Port et des Voies d'Eau de Danzig". Le Conseil, qui a le caractère d'une organisation administrative économique, se compose de cinq représentants Danzikois, cinq Polonais et d'un président qui, à défaut d'accord entre Danzig et la Pologne, est désigné par la SDN parmi les nationaux suisses.
................. A suivre ....................

Réf : Prieu



G.P.