Citation:

Le code pénal dit :

Viol = crime, tentative de viol = crime
Agression sexuelle hors viol = délit

Dans les faits, comment peut-on être certains que l'agression sexuelle a pour but le viol ?

Par ex : Un individu contraint une personne à des attouchements, la victime parvient à fuir après avoir subi ces atouchements. L'accusé est coupable d'agression sexuelle hors viol, c'est donc un délit, mais la victime peut dire également qu'elle a échappé au viol en s'enfuyant et qu'il y a donc eu tentative de viol, ce qui est un crime.

Comment le code pénal détermine-t'il la différence entre agression sexuelle délictueuse (donc hors viol) et tentative de viol ?

Apparemment on se base sur l'intention de l'auteur des actes, mais comment savoir précisément si le coupable avait ou pas l'intention de violer ?


Ce "flou" est assez gênant, car une personne ayant l'intention de commettre un viol peut très bien se targuer de n'en avoir jamais eu l'intention tandis qu'une autre, coupable de délit d'agression sexuelle, peut se retrouver accusée de tentative de viol sans en avoir eu l'intention !

Citation:

Le code pénal ne fait pas la différence, c'est le juge pénal qui détermine si il y'a eu tentative de viol ou agression sexuel

et pour qu'il est tentative il faut un commencement d'exécution

Donc dans le cas précité même si l'auteur avait l'intention de violer la victime mais n'a pas eu le temps de commencer le viol, il n'y a pas tentative de viol mais seulement agression sexuel si par exemple l'auteur n'a pas commis d'acte préparatoire au viol

Dans votre cas : si l'auteur n'a fait que tripoter les parties intimes, là, il n'y a pas tentative de viol

en revanche si l'auteur a commencé a enlever le pantalon + autre avec l'intention de procéder à un viol, la il y a tentative

mais pas mal de tentative de viol sont requalifiés en agression sexuel pour éviter un procès d'assises

A noter qu'un viol est l'introduction (contre son gré) dans le corp d'autrui après un viol n'a pas lieu forcément a l'aide du sexe, il peut l'être avec un
doigt, un objet,...

Citation:

La distinction entre un viol ou sa tentative et une agression se fait par l'appréciation des éléments matériels du cas d'espèce et non par la volonté finale de l'agent.

Le viol s'entend de tout acte de pénétration sexuelle pratiqué sur autrui, quel que soit sa nature, réalisé par violence, menace contrainte ou surprise.

Ainsi si l'agent, avec la ferme intention de violer ne fait que toucher les fesses de sa victime, les faits ne seraient être qualifiés de tentative de viol puisqu'il n'y a aucun commencement d'exécution de pénétration et aucun élément matériel ne pourra démontrer cette volonté.

N'oublions d'ailleurs pas la notion de désistement volontaire. Ainsi la Loi laisse t elle jusqu'à la dernière minute la possibilité de renoncer au dessin frauduleux.

Par contre si, avec la ferme intention de ne lui toucher que les fesses, l'agent commence à déshabiller la victime et commence sur lui même une pratique "intime" vêtement du bas ouvert (parce que cette partie du corps le fait fantasmer, par exemple) les faits pourront recevoir la qualification de tentative de viol.

La tentative de viol et l'agression sexuelle ne se distinguent donc pas par le but poursuivi par l'agent, mais bien par les éléments matériels de l'infraction.