Affaire Ferrand classé sans suite. Le magistrat qui a classé cette affaire politico-financière a été nommé à ce poste par Macron le 17 juillet 2017 !

Salaud de Kaczynski qui ne veut pas de pouvoir judiciaire indépendant contrairement à la France !!!

Un procureur a appliqué la loi quelle injustice!!!!

Sachant que
- la procédure de nomination des juges obéit à textes de loi précis:
[justice.ooreka.fr],
- à l'heure actuelle, le conseil supérieur de la magistrature a une composition qui le rend réellement indépendant du pouvoir politique
[fr.wikipedia.org]),
je voudrais savoir si Macron a suivi ou pas suivi l'avis du CSM dans cette nomination du procureur de Brest, avant de partager vos soupçons de copinage politique dans cette nomination.

Merci de nous faire part de vos informations à ce sujet.


Quant à la situation en Pologne à l'heure actuelle, quelles informations avez-vous sur l'état actuel des débats concernant la future composition du Tribunal Suprême et sur ses attributions, ainsi que sur la procédure de nomination des juges?

Merci également de nous faire part de vos informations à ce sujet.

Un article interessant qui précise que le juge MATHAIS qui avait initié l'"affaire FERRAND" avait demandé sa mutation à Dijon avant cet affaire .
Cela démonte un peu votre argumentaire Stéphane!!!

[www.bienpublic.com]

phbichon a écrit:
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> Un article interessant qui précise que le juge
> MATHAIS qui avait initié l'"affaire FERRAND"
> avait demandé sa mutation à Dijon avant cet
> affaire .
> Cela démonte un peu votre argumentaire
> Stéphane!!!
>
> [www.bienpublic.com]
> /06/05/non-le-procureur-de-brest-n-a-pas-ete-mute-
> a-dijon-a-cause-de-l-affaire-ferrand



Soit, mais il reste de l'espoir sur le contenu du dossier Ferrand, puisque:
[www.huffingtonpost.fr]

phbichon a écrit:
-------------------------------------------------------
> Un procureur a appliqué la loi quelle
> injustice!!!!


C'est pour ça qu'une autre plainte a été déposé par une association de contribuable .

Le procureur a obéi à son maitre et c'est tout

Magdon a écrit:
-------------------------------------------------------

> - à l'heure actuelle, le conseil supérieur de la
> magistrature a une composition qui le rend
> réellement indépendant du pouvoir politique

Le conseil de la magistrature a toujours été à gauche et en plus il propose et c'est le Président qui nomme.



> je voudrais savoir si Macron a suivi ou pas suivi
> l'avis du CSM dans cette nomination du procureur
> de Brest, avant de partager vos soupçons de
> copinage politique dans cette nomination.


Bien sûr que les deux étaient d'accord , le contraire aurait été étonnant

phbichon a écrit:
-------------------------------------------------------
> Un article interessant qui précise que le juge
> MATHAIS qui avait initié l'"affaire FERRAND"
> avait demandé sa mutation à Dijon avant cet
> affaire .
> Cela démonte un peu votre argumentaire
> Stéphane!!!


Cela démonte rien du tout.

Stéphane a écrit:
-------------------------------------------------------
>
> > je voudrais savoir si Macron a suivi ou pas
> suivi
> > l'avis du CSM dans cette nomination du
> procureur
> > de Brest, avant de partager vos soupçons de
> > copinage politique dans cette nomination.
>
>
> Bien sûr que les deux étaient d'accord , le
> contraire aurait été étonnant

Au nom de quoi, le contraire aurait-il été étonnant? Au nom du fait que le CSM n'est pas indépendant du pouvoir politique?

Si telle est votre opinion, j'aimerais que vous nous expliquiez ce qui cloche encore dans les règles actuelles de composition du CSM, parce que, pour ma part, je trouve que c'est assez bien fichu pour éviter deux défauts possibles:
- la domination par les membres issus du pouvoir politique,
- la domination par les membres issus du pouvoir judiciaire à l'état pur, ce qui rendrait possible le défaut que le PiS reprochait au système polonais, à savoir la transformation du corps des juges en caste de copains qui échappent à tout contrôle par le peuple qu'ils sont pourtant censés servir.

Stéphane a écrit:
-------------------------------------------------------
> Magdon a écrit:
> --------------------------------------------------
> -----
>
> > - à l'heure actuelle, le conseil supérieur de
> la
> > magistrature a une composition qui le rend
> > réellement indépendant du pouvoir politique
>
> Le conseil de la magistrature a toujours été à
> gauche et en plus il propose et c'est le
> Président qui nomme.
>


Je crains que vous ne confondiez le Conseil Supérieur de la Magistrature
[fr.wikipedia.org]

avec le Syndicat de la Magistrature:
[fr.wikipedia.org]

Magdon a écrit:
-------------------------------------------------------

> Au nom de quoi, le contraire aurait-il été
> étonnant? Au nom du fait que le CSM n'est pas
> indépendant du pouvoir politique?


Le CSM c'est comme son homologue en Pologne, c'est une caste qui commande tout depuis bien trop longtemps .



Edité 1 temps. Dernière édition 15/10/2017 00:45 par Stéphane.

Magdon a écrit:
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> Je crains que vous ne confondiez le Conseil
> Supérieur de la Magistrature
> [fr.wikipedia.org]
> ur_de_la_magistrature_(France)#D.C3.A9signation_de
> s_membres
>
> avec le Syndicat de la Magistrature:
> [fr.wikipedia.org]
> trature


Tout se beau monde mange à la même table faut pas rêver non plus. Rien est indépendant .

Un autre exemple de nomination étrange ? La femme du ministre de l'intérieur qui est nommé au tribunal administratif de Paris ( comme par hasard ) alors qu'il n'y avait pas de poste vacant .

Pour en revenir à l'affaire :

Pour Éric Alt, le motif de la prescription n'annule pas un éventuel préjudice. "On doit aujourd'hui se poser la question de savoir s'il est pertinent de permettre à quelqu'un qui est dans une situation de pouvoir, de domination, de s'enrichir aux dépens d'autrui",

Stéphane a écrit:
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> Magdon a écrit:
> --------------------------------------------------
> -----
>
> > Au nom de quoi, le contraire aurait-il été
> > étonnant? Au nom du fait que le CSM n'est pas
> > indépendant du pouvoir politique?
>
>
> Le CSM c'est comme son homologue en Pologne, c'est
> une caste qui commande tout depuis bien trop
> longtemps .

Va pour le jugement , mais je répète que

"j'aimerais que vous nous expliquiez ce qui cloche encore dans les règles actuelles de composition du CSM, parce que, pour ma part, je trouve que c'est assez bien fichu pour éviter deux défauts possibles:
- la domination par les membres issus du pouvoir politique,
- la domination par les membres issus du pouvoir judiciaire à l'état pur, ce qui rendrait possible le défaut que le PiS reprochait au système polonais, à savoir la transformation du corps des juges en caste de copains qui échappent à tout contrôle par le peuple qu'ils sont pourtant censés servir"

Autrement dit, ce qui m'intéresse ce sont les arguments portant sur les règles de composition du CSM qui permettent de fonder le jugement contenu dans le mot "caste". En quoi les règles du système français sont-elles analogues à celles que le PiS veut réformer? Et de façon annexe, en quoi la réforme proposée par le PiS permettra-t-elle d'aboutir à un système meilleur que le système français?

Stéphane a écrit:
-------------------------------------------------------
> Magdon a écrit:
> --------------------------------------------------
> -----
>
> > Je crains que vous ne confondiez le Conseil
> > Supérieur de la Magistrature
> >
> [fr.wikipedia.org]
>
> >
> ur_de_la_magistrature_(France)#D.C3.A9signation_de
>
> > s_membres
> >
> > avec le Syndicat de la Magistrature:
> >
> [fr.wikipedia.org]
>
> > trature
>
>
> Tout se beau monde mange à la même table faut
> pas rêver non plus. Rien est indépendant .

C'est quoi ce beau monde? Les magistrats et les autres juristes de métier, ou les magistrats et les politiques? à moins qu'il ne s'agisse d'un monde de "privilégiés", alors que "le peuple doit de lever tôt le matin pour aller bosser"?


> Un autre exemple de nomination étrange ? La femme
> du ministre de l'intérieur qui est nommé au
> tribunal administratif de Paris ( comme par hasard
> ) alors qu'il n'y avait pas de poste vacant .

Votre journal favori est -il Valeurs Actuelles ou Streetpress?

Ce qu'il faut regarder c'est le résultat, pas la nomination. Il n'y aura jamais une indépendance totale de la justice, ce n'est pas possible.

On vois ça aujourd'hui avec 2 affaires politiques en France, l'affaire Fillon qui aujourd'hui a complètement disparu des radars mais qui a permis à Macron d'être élu et l'affaire Ferrand avec un procureur nommé par le chef de l'état en juillet et qui aujourd'hui classe l'affaire sans suite.

Différence de traitement, obéissance au pouvoir en place si on en arrive à ce résultat c'est que le système est mauvais.

Aujourd'hui, la "justice" permet de faire une élection, les nominations prises par le pouvoir en place permet d’absoudre les copains , on a pas à critiquer les autres.

Pour ma part je ne pense pas qu'il existe une solution miracle, même l'élection des membres du conseil de la magistrature au suffrage universel. A la limite élire le Président qui ensuite choisirait lui même une partie des membres , l'autre partie étant choisi par l'assemblée nationale et par le sénat . Mais c'est trop utopique

Magdon a écrit:
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>
> Votre journal favori est -il Valeurs Actuelles ou
> Streetpress?


Je ne vois pas le rapport.

Stéphane a écrit:
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> Ce qu'il faut regarder c'est le résultat, pas la
> nomination. Il n'y aura jamais une indépendance
> totale de la justice, ce n'est pas possible.

Dans ce cas, j'avoue que je ne vois pas l'intérêt de passer son temps à rouspéter sur des broutilles et que je préfère réserver mes indignations pour les situations très graves.


> On vois ça aujourd'hui avec 2 affaires politiques
> en France, l'affaire Fillon qui aujourd'hui a
> complètement disparu des radars mais qui a permis
> à Macron d'être élu et l'affaire Ferrand avec
> un procureur nommé par le chef de l'état en
> juillet et qui aujourd'hui classe l'affaire sans
> suite.


Disons que Fillon avait quand même des goûts bien au-dessus des moyens d'un homme politique discret et modeste. Mais dans les deux cas, je préfère attendre que la justice suive son cours et prononce son jugement de façon sereine, même si j'avais quelques réserves de fond sur le programme de Fillon, notamment ses risettes hypocrites aux cathos purs et durs qui le conduisaient dans les bras de Poutine, ainsi que pour son libéralisme pur et dur. Soyons clairs sur le fait qu'il a jeté l'éponge, quand il a compris que son programme de restrictions drastiques pour les gens modestes exigeait que sa moralité financière personnelle soit impeccable.

Stéphane a écrit:
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> phbichon a écrit:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Un article interessant qui précise que le juge
> > MATHAIS qui avait initié l'"affaire FERRAND"
> > avait demandé sa mutation à Dijon avant cet
> > affaire .
> > Cela démonte un peu votre argumentaire
> > Stéphane!!!
>
>
> Cela démonte rien du tout.

Si cela démontre que les mutations étaient déjà engagées avant l affaire Ferrand et qu' il n a pas été mis là par Macron pour arranger l affaire comme votre premier post l'insinue

Stéphane a écrit:
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> Magdon a écrit:
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> >
> > Votre journal favori est -il Valeurs Actuelles
> ou
> > Streetpress?
>
>
> Je ne vois pas le rapport.



Dans ce cas, je vais tout vous expliquer sur l'affaire du siècle, à savoir une mutation supposée irrégulière.

Vu la gravité d'une affaire dont je n'avais jamais entendu parler, j'ai cherché ce qu'était cette histoire et j'ai trouvé :
[www.valeursactuelles.com]

Quant à ce que dit la source de l'info, c'est:
[www.streetpress.com]

Ce qui m'amuse le plus est que ce site à l'idéologie très marquée à l'extrême-gauche ne voit pas la contradiction entre les ronchonnements de ceux qui auraient pu avoir le poste vacant et ceux qui disent qu'il n'y avait pas de poste vacant.