La Commission Européenne a déclenché aujourd'hui l'article 7 du traité de l'Union qui, en théorie, peut aller jusqu'à des sanctions contre un Etat-membre. C'est ce qu'a annoncé le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, ce mercredi devant la presse.


Pour rappel, les nouvelles lois concernant la justice polonaise que critiquent Bruxelles et une partie de l'opposition polonaise prévoient entre autres:

- La réforme de la Cour Suprême (Sąd Najwyższy, "SN") avec la mise à la retraite des juges de plus de 65 ans pour les hommes et de plus 60 ans pour les femmes (contre 70 ans jusqu'à présent) en accord avec la loi sur l'abaissement de l'âge de la retraite en Pologne et le remplacement de ces juges par une commission judiciaire désignée par le Parlement polonais (à noter que le Président de la République peut exceptionnellement prolonger le mandat de ces juges ayant atteint le nouvel âge légal de la retraite),


- La seconde loi dispose que les 15 membres du Conseil National de la Magistrature (Krajowa Rada Sądownictwa, "KRS") seront désormais choisis par le Parlement polonais et non plus par les juges,

- Le troisième texte donne au Ministre de la Justice le droit de nommer et de démettre de leurs fonctions les magistrats à la tête des tribunaux de droit commun, y compris ceux des cours d'appel, sans devoir consulter les assemblées générales des juges et le Conseil National de la Magistrature."

ZA


En fait, si on regarde bien ces réformes démocratiques, puisque toutes les décisions sont prises par des élus du peuple directement ou indirectement ( un ministre doit quand même des comptes au parlement ) on s’aperçoit que l'UE attaque la Pologne pour un excès de démocratie, craignant probablement une contagion d'un régime parlementaire fort à d'autres pays européens.

On assiste aujourd'hui à un combat entre des pays possédant un parlement servant de simple chambre d'enregistrement ( comme en France ) à des pays comme la Pologne donnant un réel droit au parlement.

Le régime des castes contre le régime du peuple qui en définitive tranchera contrairement aux apparatchiks européens qui ne font en définitive que renforcer la monté des extrêmes dans les autres pays , voir même le leur.

En résumé absence d'indépendance de la justice totalement soumise au pouvoir politique . si c'est ce que vous appeler un excès de démocratie !!! C'est tout simplement un non respect de l'état de droit et l'UE fait bien de réagir

Dominique de Villepin déclarait il y a quelques jours en France, nous avons un système hybride, qui place trop la justice dans les mains de l'exécutif. Bruxelles s'en alarme t il

Une fois de plus, nos gouvernants ou les fédérastes européens veulent imposer leur idéal d'épicier.
En partant du principe que tous ces pays "mineurs" doivent s'agenouiller non devant Dieu, mais devant des "valeurs" incantatoires.
Comme si le "Pays des Droits de l'Homme" et du génocide vendéen, avec ses lois électorales élastiques et sa Justice au service des puissants était fondé à donner des leçons.
J'aurais aimé les entendre entre 1939 et 1989.

On rêve comme des anges ; on vit comme des porcs
[chezalcide.wordpress.com]



Edité 1 temps. Dernière édition 21/12/2017 13:18 par Zefir.

phbichon a écrit:
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> En résumé absence d'indépendance de la justice
> totalement soumise au pouvoir politique . si c'est
> ce que vous appeler un excès de démocratie !!!
> C'est tout simplement un non respect de l'état de
> droit et l'UE fait bien de réagir


Il y a deux visions possibles. La votre, qui considère qu'un parlement n'est pas légitime pour nommer un juge et la seconde version qui considère que si un juge nomme un juge, on est pas bien loin de la consanguinité dans un système.

Aucune justice n'est parfaite . Des juges peuvent aussi être élus au suffrage universelle direct.

Si demain en Pologne, l'opposition prend le pouvoir, ce sont eux qui nommeront les juges.
Contrairement à ce que l'on veut faire croire, la justice polonaise ne sera plus aux ordres d'une caste comme aujourd'hui.

L'indépendance de la justice qui de toute façon n'a jamais existé dans aucun pays n'est donc pas remise en cause en Pologne. Les représentants du peuple remplacent une caste, de quoi faire peur à beaucoup de systèmes en Europe.

Tout cela c'est du bla bla de l'enrobage papier cadeau ( je sais c'est bientôt Noël ) ce n'est ni plus ni moins qu'un moyen de contrôler tous les pouvoirs comme au temps de la dictature communiste ( exécutif , législatif, judiciaire, médias ) Remplacer la caste des juges par la caste du PiS cela ne fait pas avancer le schmilblick!!! et les arguments maintes fois entendu "La Pologne est souveraine" "on est élu ce que l'on fait est légitime car nous avons été choisi par le peuple" cela ne marche pas non plus oui elle est souveraine mais elle se doit de respecter les traités qu'elle a signée dont ceux de l'UE et sa propre constitution

et puis combien de dictateurs sont arrivés au pouvoir par la voie "démocratique"?

phbichon a écrit:
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> Tout cela c'est du bla bla de l'enrobage papier
> cadeau ( je sais c'est bientôt Noël ) ce
> n'est ni plus ni moins qu'un moyen de contrôler
> tous les pouvoirs comme au temps de la dictature
> communiste ( exécutif , législatif, judiciaire,
> médias ) Remplacer la caste des juges par la
> caste du PiS cela ne fait pas avancer le
> schmilblick!!! et les arguments maintes fois
> entendu "La Pologne est souveraine" "on est élu
> ce que l'on fait est légitime car nous avons
> été choisi par le peuple" cela ne marche pas non
> plus oui elle est souveraine mais elle se doit de
> respecter les traités qu'elle a signée dont ceux
> de l'UE et sa propre constitution


Donc vous imaginez que demain le PiS sera toujours au pouvoir et aura gagné facilement la prochaine élection.

Vous voulez une justice aux ordres de je ne sais qui, mais surtout pas aux ordres ou dépendant plus ou moins des élus du peuple. Vous avez une drôle de notion de la démocratie .

Si je dois choisir un juge choisi par un copain juge et un juge choisi par les élus du peuple il est certain que je vais choisir celui qui a été élu pour un programme .
Et si vous me demandez d'élire le juge ça sera encore mieux.

Vous devez aimer la chanson de Brassens les Copains d'abord !

L'Europe que vous voulez nous imposer ne plait plus à personne. Je suis comme beaucoup d'amis, qu'ils soient Français, Allemands, Polonais .... , un pro européen convaincu mais en aucun cas je ne peux me reconnaitre dans cette espèce de mafia arrogante dirigée par quelques malfaisants qui bizarrement ne se trouvent pas en Pologne .
Mais continuez comme ça, à part faire monter les extrêmes en France, en Autriche les jérémiades européenne ne font plus peur à personne . Les Anglais sont partis, mettez les autres dehors, demain une autre Europe verra le jour, plus proche des citoyens et des nations


>
> et puis combien de dictateurs sont arrivés au
> pouvoir par la voie "démocratique"?

+1

Je veux une justice indépendante aux ordres de personne sinon du code pénal
Je comprends que ce soit pratique pour les politiques d'avoir leurs copains dans les tribunaux afin d'étouffer les éventuelles affaires les concernant et se concentrer sur les opposants mais ce n'est pas ma conception de la démocratie ca ressemble trop au régime communiste que la Pologne a vécu . Ah c'est vrai j'avais oublié le rapporteur de la loi était un ex juge communiste LOL!!!!

phbichon a écrit:
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> Je veux une justice indépendante aux ordres de
> personne sinon du code pénal


Utopie, ça n'existe pas ! Un livre a toujours divers interprétation et en France on remarque bien les aberrations. Entre pour une même infraction les dossiers des copains classés sans suite et les dossiers des "ennemies politiques " ouverts en un temps record, on a le choix.


> Je comprends que ce soit pratique pour les
> politiques d'avoir leurs copains dans les
> tribunaux afin d'étouffer les éventuelles
> affaires les concernant et se concentrer sur les
> opposants mais ce n'est pas ma conception de la
> démocratie ca ressemble trop au régime
> communiste que la Pologne a vécu .


Jusqu'à maintenant c'est même pire que ça. Vous oubliez le chantage politico judiciaire pratiqué par certains partis envers d'autres afin de les empêcher de continuer la politique .
En gros c'était on enterre tes casseroles et en échange tu ne te présente pas et tu nous laisses la place.
Pour faire ça, il faut bien une justice aux ordres autant que je sache. Et ça remonte pas au communisme, et ça ne date pas du PiS ! On comprend mieux pourquoi certains aujourd'hui ont peur de perdre leurs petits avantages

Et bien ce sera encore plus facile maintenant

phbichon a écrit:
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> Et bien ce sera encore plus facile maintenant


Sauf que pour que vous ayez raison il faut plusieurs conditions à savoir d'abord que le pouvoir ne change jamais ce qui est impossible mais également regarder du côté des délais de prescription. En effet faut voir si une plainte étouffée ne peut pas ressortir un jour.
Aujourd'hui ce qui est étouffé ne ressort plus !

Texte interessant par Le Figaro:

L'injustice faite à la Pologne, un déni de démocratie

En vous souhaitant Joyeuses fêtes de la Nativité

Andrzej a écrit:
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> Texte interessant par Le Figaro:
>
> L'injustice faite à la Pologne, un déni de
> démocratie
>
> En vous souhaitant Joyeuses fêtes de la Nativité


En effet bel article ! De toute façon, la Hongrie a déjà déclaré qu'elle posera un véto en cas de sanctions contre la Pologne donc ....



Et bien sûr joyeuses fêtes de Noël à tout le monde

Bonjour et Joyeux Noêl.

Je ne suis pas juriste mais je suis scandalisée par le fait qu'un petit fonctionnaire d'un petit pays de l'Union Européenne s'arroge le droit de mettre en accusation un pays qui jusqu'à nouvel ordre fonctionne comme une démocratie. Je suis d'ailleurs surprise que l'on ne remarque pas que les membres du Parquet chez nous sont placés sous l'autorité du ministre de la justice! Sans parler comme le fait remarquer l'article du Figaro que nombre d'états européens se comportent comme des états corrompus.... sans parler de la commission elle-même. A-t-on déjà oublié les commissaires "proches" des lobbys, - une certaine Nelly Kroes n'était-elle pas Hollandaise- , sans parler du "président" Barroso!
Je pense que le fond du problème est ailleurs.
Certains à Bruxelles voudraient bien que la Pologne qui compte près de 40 millions d'habitants passe à l'€uro.... Ça ouvrirait tellement de perspectives et de facilités pour les grandes banques et entreprises. Alors tous les moyens sont bons pour faire pression sur l'état polonais.