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Contradiction
Posté par: Stéphane (IP Loggée)
Date: 10 mai, 2018 01:51

J'ai un petit problème au sujet d'un texte de loi actuellement en préparation.


L'entreprise que l'on va nommer X doit, de par la loi existante, fonctionner uniquement que sur réservation préalable

La même entreprise X doit sur un nouveau texte fournir une information sur le temps d'attente de sa prestation

Pour moi, s'il y a une réservation préalable obligatoire, il ne peut pas y avoir la fourniture d'un temps d'attente puisque c'est celui qui passe la réservation (client ) qui défini ce temps

Antinomique ou pas ?



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