La situation juridique de la voievodie de Silésie :

La mère-patrie retrouvée, il fallait maintenant définir ce rattachement de la Silésie à la jeune République de Pologne , conformément à l'article 88 du Traité de Versailles. Une situation juridique des plus complexe se mettra en place sous trois formes institutionnelles :
- 1 - : Le statut organique de la voievodie de Silésie :
Le gouvernement polonais établit un régime administratif basé sur le principe de l'autonomie locale. Ce statut , décrété le 15 juillet 1920 , tres libéral, énumère , par exemple dans l'article 4, 10 catégories d'affaires dont la gestion est réservée à la législation de la Diéte Silésienne comme les questions confessionnelles linguistiques, administratives, sanitaires, ayant trait à la police, l'enseignement primaire ect ect ........ Une grande partie des impots est destinée aux besoins de la voievodie.
- 2 - : La décision de la Conférence des Ambassadeurs :
Le 20 octobre 1921, les puissances représentées à la Conférence des Ambassadeurs , insérérent dans leur décision du retour de la Silésie à la Pologne des stipulations dont le but était de garantir, dans l'intérêt général la continuité de la vie économique et de sauvegarder les droits des minorités nationales apparues lors du vote du Plébiscite. Afin d'éviter de nouveaux conflits la Conférence demanda à la Pologne et à l'Allemagne d'accepter sa décision sans aucune restriction ni exception. Elle recommanda également aux deux pays de signer un accord direct qui réglerait la mise en place du système monétaire, des transports, des douanes, de l'exploitation du sous-sol, des syndicats ect ect .............
Cet accord aura lieu le 15 mai 1922 à Genève lors d'une convention polono-allemande.
- 3 - : La convention polono-allemande de Genéve :
La convention contient 606 articles et un protocole qui traitent tous les domaines. La partie VI établit l'organisation de la commission mixte et du tribunal d'arbitrage de Haute-Silésie. La partie III relative à la protection des minorités est placée sous la garantie de la Société des Nations le 16 mai 1922 conformément au Traité de Versailles. Outre la Convention, une série d'accords seront signés , comme l'amnistie sur le territoire plébiscitaire (Oppeln le 21 juin 1922), les mines de Silésie (Oppeln le 23 juin 1921), la zone frontiére (Varsovie le 23 février 1924) ect ect ..........


" La Haute Silésie a apporté à la Pologne non seulement d'immenses richesses souterraines mais en premier lieu le grand trésor polonais de sa population de pres d'un million, laborieuse, énergique, d'un esprit vif et mobile, en un mot la population qu'il faut pour le plus grand centre industriel de l'économie polonaise. Ce peuple possède en outre toutes les meilleures qualités d'un citoyen - d'un polonais"

Mr Constantin Wolny
Maréchal de la Diéte Silésienne
Candidat du bloc national



Message modifié (06-08-2004 à 23h46)

G.P.