J'étais à noël en Pologne, et des amis ont acheté un bout de terrain en banlieu lointaine de Varsovie ou ils ont fait construire une petite maison de week-end, vers 1984.

Ce terrain a été vendu par la Mairie de Varsovie.

Un avocat américain mandaté par un héritier d'un riche propriétaire foncier juif, a réclamé le terrain.
La Mairie a déclaré que les actuels propriétaires doivent rembourser le terrain (déjà payé une fois) à l'héritier. Le seul cadastre faisant fois étant celui d'avant 1939. En cas contraire l'heritier fait saisir le terrain et la maison construite dessus.

Ce qui signifie que chaque polonais est assis sur le bout de terrain de peut être quelqu'un d'autre et à la merci de la decouverte d'un document notarial quelque part dans le monde.

Que fait l'état polonais pour mettre ses citoyens à l'abris de ces situations absurdes et immorales, plutôt que de faire des listes de tout ceux qui ont manqué à la morale.
Ou alors le flou est entretenu à volonté pour escroquer les plus faibles.

Tu as vu juste......pourquoi 60 ans après cerains se réveillent-ils??????

Parce que les envahisseurs ont quitté le pays , Didier! pas trop difficile , tout cela va devenir de la folie (l'année dernière j'en ai eu un avant goût avec mon cousin le véto)

René Ecrivait:
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> J'étais à noël en Pologne, et des amis ont acheté
> un bout de terrain en banlieu lointaine de
> Varsovie ou ils ont fait construire une petite
> maison de week-end, vers 1984.


Petite maison de week-end cela veut dire en Pologne construction sans permis de construire... et bien sûr évolutif petit à petit au niveau du cabanon qui se transforme souvent en villa. .....


> Que fait l'état polonais pour mettre ses citoyens
> à l'abris de ces situations absurdes et immorales,
> plutôt que de faire des listes de tout ceux qui
> ont manqué à la morale.
> Ou alors le flou est entretenu à volonté pour
> escroquer les plus faibles.

Il me semble qu'il y a eu des accords justement sur ce problème d'indemnisation. Des accords nationaux ont été passés avec l'Allemagne il y a quelques années. Maintenant si le terrain a été confisqué par les communistes, c'est autre chose.

A mon avis la mairie de Varsovie se débarrasse du problème sachant que le fameux terrain a été vendu comme terrain non constructible.
Demande donc à tes amis le permis de construire de leur maison ....

En bref, sac de noeux de tous les cotés !

zdzisek Ecrivait:
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> Tu as vu juste......pourquoi 60 ans après cerains
> se réveillent-ils??????

Parce que avant ils ne savaient peut être pas. Avant c'était les communistes et on ne posait pas de questions.
Des biens ont été confisqués, normal que les familles soient dédommagées.
Normalement c'est l'état qui doit s'en occuper. Dans le cas de René l'affaire est peut être plus compliqué qu'elle n'y parait.

En fait ils sont 200 familles dans le même cas sur un terrain vendu par la mairie de Varsovie, en lots.
La Mairie de Varsovie l'a vendu, avec un certificat de vente.
Elle a donc vendu quelque chose qui ne lui apartenait pas, mais qui était quand même referencé et metré.
C'est le terrain qui est réclamé et pas spécielement la maison posée dessus.

Pour le permis de construire, je ne suis pas sur que la loi en 1984, obligeait à un tel document.

Bien sur que la propriété privée est la chose la plus importante au monde dans une société capitaliste. Mais que faire des gens qui sont restés en pologne et qui ont subit la guerre et l'occupation soviétique en faisant face et d'autres qui ont eu les moyens de fuir et qui aujourd'hui ont les moyens de se payer des avocats pour reclamer.

Il y a des fois ou il faut savoir remettre les compteurs à Zéro.

Et autour de Varsovie, tous le sterrains militaires, les zones de block de l'état, vers Goclaw, vers Wola, la ou c'était la campagne en 39, a qui cela appartient il.

René Ecrivait:
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> Pour le permis de construire, je ne suis pas sur
> que la loi en 1984, obligeait à un tel document.

Il y avait à cette époque deux types de terrain. Le terrain constructible et le terrain récréation où tu avais juste le droit de poser un petit bungalow. Les Polonais ont petit à petit agrandi les bungalows et un beau jour ces terrains sont devenus de fait des terrains constructifs.Ce n'est pas spécial à Varsovie mais à toute la Pologne. Le problème est maintenant le prix du m2 à Varsovie sur un terrain qui est devenu construit alors qu'il ne devait pas y être. L'indemnisation n'est pas la même !!!!
EN 1984, c'est encore les communistes donc tes amis ne sont pas responsables et ne pouvais pas savoir le risque. Après 1990 tout le monde savait qu'il pouvait y avoir un risque de revendication des terrains mais en 84, non.

A mon avis la mairie de Varsovie se débarrasse du problème. Une indemnisation sur les bases d'un terrain non constructible est certainement possible mais personne ne voudra et tout le monde aura plus ou moins raison.
Si j'achète le terrain de tes amis sur la base du prix d'un terrain agricole (avec la maison en prime) ils seront d'accord ? Bien sûr que non. C'est uniquement un problème de gros sous, c'est tout !

Oui mais dans les faits entre 1947 et 1990, le pays aurait du s'arreter, en attendant que le régime tombe pour revenir au cadastre de 1939.

Il y a un problème que le gouvernement devrait resoudre en donnant une date butoir de revendication et passé cette date, acter un nouveau cadastre.

Sinon ca va durer des siècles.

La révolution française a aussi des biens de particulier et de l'église qui n'ont jamais été rendu.

Si on regarde par exemple le chateau de Lancut revendiqué par ses propriétaires de 1939. Le chateau a été entretenu et restauré par l'état polonais depuis 1947, si il y a restitution l'état, donc le citoyen polonais devrait se voir rembourser, l'entretien du site qui est normalement à la charge du propriétaire.

René Ecrivait:
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>
> Il y a un problème que le gouvernement devrait
> resoudre en donnant une date butoir de
> revendication et passé cette date, acter un
> nouveau cadastre.
>
> Sinon ca va durer des siècles.

C'est vrai mais il y a quand même un problème c'est que des familles entières ont été spoliées, massacrées par deux nations différentes, les Russes et les Allemands.
Dans ces familles, il n'y a parfois pas de survivants et s'il y en a un, il ne connait pas forcément l'histoire de sa famille.
Revendiquer c'est une chose mais il faut des preuves.
Preuves de la propriété mais aussi preuve de la parenté. Si tu es d'origine juive, essaye d'avoir un acte de naissance du grand père, tu vas voir le travail ... Si ton nom est Habsbourg,c'est plus facile et encore, cela peut durer des années même pour déclarer que tu ne revendiques pas la propriété de ta famille.
La Pologne est un état neuf, il ne faut pas l'oublier. Il ne faut pas demander aux Polonais de faire en 10 ans ce que l'on a pas fait en 60 ans chez nous.

C'est n'importe quoi ,un de mes oncles qui a combatu et vecu en france a en 1985 entrepris des demarches en ce sens et bien malgres les preuves et autres documents c'est vu deboute par le gouvernement de l'epoque ,au motif que la maison avait ete confisquee et revendue ,trop de personnes a indemniser,mais les actuels occupants lui on loue une partie de cette maison et il a pu y finir ces jours.(c'est vrais il n'ettait pas represente par un avocat).
Edward

mrukowicz Ecrivait:
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> C'est n'importe quoi ,un de mes oncles qui a
> combatu et vecu en france a en 1985 entrepris des
> demarches en ce sens et bien malgres les preuves
> et autres documents c'est vu deboute par le
> gouvernement de l'epoque ,


Attention en 1985, c'est le régime communiste, c'est autre chose. Nous sommes encore loin de l'Europe

Il est vrai que j'appréhende seulement une partie du problème qui est la partie emmergé de l'Iceberg.
Mais en Pologne c'est à une echelle plus importante qu'en France en 1945.

Bonjour,pour mon Tonton,il est retourne en pologne en 1993 et cette procedure c'est terminee en 1994,et je pense que meme s'il y avait encore des communistes dans les administrations concernees le gouvernement n'avait pas l' envie ,car c'etait aussi la porte ouverte pour tous les expatriers de de venir demander des comptes!....des procedures a n'en plus finir et je ne serais pas surpris que cela se termine de la meme façon.
a suivre...
Edward

Stéphane Ecrivait:
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> Après 1990 tout le monde savait
> qu'il pouvait y avoir un risque de revendication
> des terrains ...

Si je veux acheter aujourd'hui un terrain (à vocation récréatif - comme ils disent) et dans les beskides en plus, est-ce que je cours un risque du même genre? Comment vérifier?

Pijean Ecrivait:
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> Si je veux acheter aujourd'hui un terrain (à
> vocation récréatif - comme ils disent) et dans les
> beskides en plus, est-ce que je cours un risque du
> même genre? Comment vérifier?


Il y a toujours un risque mais en Pologne tu peux avoir une maison sans que le terrain t'appartienne.
Concernant le célèbre petit terrain récréation, tu regardes le cadastre afin de servir à qui il appartenait avant la guerre.
Dans les Beskides, le risque n'est pas bien élevé de voir quelqu'un revendiquer, le prix n'est pas le même que dans les grandes villes.

C'est très compliqué ou très simple.

Par exemple mes beaux-parents ont été obligé de passer en jugement pour se voir attribuer la proriété de la maison qu'ils habitent depuis l'enfance de ma belle mère et qui est dans la famille depuis au moins le XIXème siècle.
Mais voila, les papier de succession étant non fait depuis les années 30. Il a fallu faire un appel à témoin, une décision de justice et un affichage publique d'un mois.
En faisant les papiers, ils se sont rendu compte qu'une partie du terrain avait été vendu par un cousin qui n'avait aucun droit dans les années 70. Une partie de la maison (1/4) repose donc sur un terrain qui appartient au voisin.

C'est également comme ça que les étrangers qui n'avaient pas le doit d'acheter des terres en Pologne on fait construire des belles maisons.... ou on acheté des appartements en toute légalité. En effet, s'ils ne sont pas propriétaires du terrain la loi est respectée. lol

Moi aussi je voulais revendique mes droits de propriété en Pologne en Ukraine en Autriche et en Allemagne

Je suis aperçu que jetait pas seul dans ma famille j ai des frères et soeurs cousins etc.
Et j ais demande au gouvernement français de son aide
Je eu pour réponse qu’ il ne pouvait rien pour moi parce que il y eu des malgré nous mort pour ses pays que j’ ignorais
Je pense au bout de 60 ans ses biens devraient tombes dans la poche de ses états
Mais je vu sur Internet ses nobles avant guerre qui ont vendus les biens a ma famille les revendiquer et il ont pu obtenir satisfaction,l’europe leurs a donne sur un plateau d’or qu’elle honte et il faut refaire la révolution

jean claude Ecrivait:
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> Et j ais demande au gouvernement français de son
> aide

Ce n'était peut être pas la meilleure idée. lol