Privatisation en vue de TPSA
Posté par:
René (IP Loggée)
Date: 21 novembre, 2007 11:47
Le nouveau gouvernement se met au travail, dans un premier temps editer la liste des sociétés qui vont être privatisée, parmis celles ci en bonne place TPSA d'après Aleksander Grad.
Créée en décembre 1991, la société Telekomunikacja Polska S.A., détenue à 100% par le Trésor polonais, a débuté ses activités commerciales en janvier 1992. TP S.A. poursuit nénamoins les traditions de l'entreprise publique "Polska Poczta, Telegrafi Telefon" (compagnie de PTT polonaise), seul fournisseur de services de télécommunications pendant plus de 60 ans.
En vertu de la loi sur les télécommunications du 23 novembre 1990, l'entreprise a été divisée en deux sociétés respectives, à savoir Poczta Polska (La Poste Polonaise) et Telekomunikacja Polska.
En octobre 2000 France Télécom fait l'acquisition, en consortium avec la société Kulcsyk Holding, de 35 % du capital de l'opérateur historique polonais, dans le cadre de sa privatisation (25 % pour FT, 10 % pour KH).
En septembre 2001 : le consortium France Télécom/Kulczyck Holding porte sa participation dans le capital de Telekomunikacja Polska S.A. (TP S.A.), de 35 % à 47,5%. France Télécom porte sa participation à 33,93 % et Kulczyk Holding à 13,57 %.
En juillet 2004, France Télécom et Kulczyck Holding signent un accord prévoyant l'exercice par anticipation des options de vente de Tele Invest et Tele Invest II. Cet accord permet le transfert à France Télécom de la propriété juridique des 13,57% du capital de TPSA détenus par Tele Invest et Tele Invest II. Le consortium formé par France Télécom et Kulczyck Holding contrôlait 47,5% du capital de TPSA. A l'issue de l'exercice des options de vente, France Télécom contrôle désormais directement ces 47,5%.
MAis La Pologne avait ajouté TPSA , contrôlé par France Telecom , a une liste de groupes stratégiques devant bénéficiant de la protection d'une "golden share".
La Commission européenne cherchait à mettre de l'ordre dans les "golden shares", qui leur conférait un droit de veto sur des OPA ou d'autres décisions importantes. L'exécutif européen a entrepris des actions en justice contre la Pologne et d'autres Etats membres dans ce dossier.