"" La LEN est une loi française qui permet de donner raison à des gens qui ont tort. ""
Je te dirais que oui et non, le boulot d'un juriste, c'est de faire reconnaître un préjudice.
La LEN a sûrement des inconvénients selon toi, cela est possible, mais aussi tu dois reconnaître que les gens qui font les lois sont au Parlement, et entre un homme politique et la science informatique, il y a un fossé, il y a aussi un fossé entre culture juridique et informatique.
Mais la LEN représente déjà une tentative pour essayer de faire en sorte que du droit puisse réglementer l'activité numérique. La LEN accorde aussi un statut plus protecteur pour les prestataires de services numériques, justement à cause de la procédure dite de la LEN. La LEN est une ébauche qui fait suite à de nombreux arrêts de jurisprudence, en droit des personnes, en droit d'auteur.
Pour le fossé info - jurisprudence, je ne voulais pas parler justement de moi, je ne suis pas thésard, mais mes connaissances ont été solicitées par des chercheurs en droit de mon université. Autant te dire qu'ils ont découvert un autre monde. (( Autant dire qu'ils m'ont aussi demandé pourquoi se spécialiser en droit des affaires/ droit suisse alors que mes connaissances en info les laissait suffisement perplexe. En résumé, les projets de lois sont souvent l'oeuvre de chercheurs de droits, le politique valide ce qui lui plaît. Et pour pousser plus loin la chose, ils m'ont même repproché de ne pas avoir choisi leur filiale, disant qu'il n'y avait pour l'instant aucun juriste qui avait de telles notions sur systèmes automatisés ( mis à part quelques collègues informaticiens qui reprenent des études de droit
...) Quand je leur expliquer quelles série de règles existaient, et l'étendue des moyens légaux pour les contourner, moyens deviennent illégaux ,une fois reconnus, ils s'aperçoivent que sur ce terrain il y en a du travail !
Un exemple, si tu proposes un flux RSS, qu'on l'exploite ( pas de publicité ici ), le contenu que tu proposes dans ton flux, tu en as cédé les droits d'exploitation. Mais uniquement ce contenu. Maintenant, quelqu'un reprend ton flux, remonte la source, et va envoyer une requête sql type sur ta base pour aller chercher plus que le contenu proposé, et le faire indexer ailleurs. Dans ce cas, la personne exploite illégalement ton travail. Google le fait avec ton site par exemple, et google vient de se faire condamner en Belgique sur cette question.
Poussons plus loin la chose, cette fois la personne réutilise ton flux, mais elle opère une redirection, et encore mieux, elle installe une balise nofollow. Elle réexploite ton flux, mais dans un objet ( l'objet d'une clause d'utilisation ) différent du tien. Dans ce cas, je te vole ton contenu sans t'en faire profiter en matière de SEO ( Search Engine Optimization ). Pour traduire, au lieu de bénéficier d'un lien exacte, tu as un lien du genre article?ID + nofollow. Donc, ton site n'existe plus, le contenu automatiquement repris.
Autre exemple : quelqu'un va se plaindre parce qu'il aurait été banni de ton forum, et que cela représente une atteinte à sa liberté d'expression. La personne peut le faire, mais gagner son procés, elle en sera loin, car tu es libre de faire ce que tu veux "chez toi". C'est à la personne de prouver que cette décision aurait été faite de manière discrimnatoire ( comme racisme ), ais encore là, il faut en apporter la preuve.
Autre exemple : une personne te demande d'effacer tous ses messages de ton forum. La loi de 1978 lui donne raison, et tu es obligé d'opérer. Mais aussi, il faut savoir défendre le webmaster. Dans ce cas, tu peux prétendre à un dédommagement économique. Donc, cette personne peut faire retirer ses messages, mais tu restes libre de fixer une indemnité.
Le repproche qu'on puisse faire à la LEN, c'est qu'elle veuille protéger sans vraiement pouvoir le faire. En gros, c'est toujours le webmaster le plus rusé, ou le juriste le plus futé, lui saura défendre son affaire .
La LEN constitue une première étape, car en matière juridique, sur le web, il s'en passe de trés nombreuses choses....
""" Quand au reste je vois mal un juge américain traiter une plainte d'un internaute français qui va s'estimer diffamé par un Turc surfant en Chine sous prétexte que la LEN lui donne tout les droits dans son pays. ""
En fait, il ne s'agît pas uniquement de la LEN , mais de droit international privé, et les développements sont nombreux. La LEN re rentre en compte qu'au moment où on va appliquer la législation interne française. Elle n'a pas , pour l'instant, pour objet de régir le droit international, puisque il y a des règles en la matière.
C'est une fois que la règle française est appliquée, que la LEN fonctionne.
Ensuite, la LEN est une ébauche, car même sans la LEN, il y a de nombreuses affaires qui ont été résolues sans attendre cette loi. La plupart du temps, il s'agit de conflit de sociétés. Des cas de diffamation, usurpation, propriété sur nom de domaine, il y a en de trés nombreux des procès, mais pas sur des petits sites, cela concerne des sites de société.
Ensuite, je suppose que tu connais un peu la législation polonaise. Donc, qu'est ce qui interdit de faire un site communiste en Pologne ? Je parle de règles, législation ? Le site ne sera peut etre pas aimé, mais pas prohibé.
to znacz ze moga nam zamknac forum albo zamknac Karla !? 
mais c'est cool quand on connait la législation 
