Toujours plus de démocratie avec le PIS
[m.rtl.be]

N' y aurait-il que la Pologne qui n'aurait pas le droit de réviser ses lois sur la façon de choisir son conseil de la magistrature ?

L'élection par la Diète serait signe de dictature ?

Voyez l'historique du conseil supérieur de la magistrature en France, et méditez.

[fr.wikipedia.org])

Quel retour en arrière. Comment s'appelle pour vous un contrôle total de la justice par le pouvoir en place. La séparation des pouvoirs ça ne vous dit rien ???

Une fois désigné, le conseil est indépendant. Je ne vois pas le problème.

Quant à la séparation des pouvoirs, puisque le système français de la Ve République accorde une prépondérance certaine à l'exécutif, j'imagine que vous pensez que nous vivons depuis 1958 plus ou moins en dictature ?

phbichon a écrit:
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> Quel retour en arrière. Comment s'appelle pour
> vous un contrôle total de la justice par le
> pouvoir en place. La séparation des pouvoirs ça
> ne vous dit rien ???

Ne me faites pas rire avec cette stupide incantation sur l'indépendance et la neutralité de la justice française, ce qui permettrait à des moralistes de se croire habilités à donner des leçons au monde entier.
Le "Murs des Cons", la foudroyante diligence de magistrats par ailleurs débordés,
se déclarant incompétents pour d'autres dossiers, à d'autres ...

On rêve comme des anges ; on vit comme des porcs
[chezalcide.wordpress.com]

Personne ne vous dit que tout fonctionne parfaitement en France mais ce sera bien pire a en Pologne avec ce type de réforme.
L'intervention du pouvoir central sera carrément inscrite dans la loi

Il semblerait que le système polonais judiciaire précédent avait une certaine efficacité pour protéger les intérêts des "post-communistes".

Quand on veut se débarrasser de son chien on l'accuse de la rage

Il faut être bien candide pour ignorer qu'après 1989, les communistes ont su trouver des opportunités pour se reconvertir en requins capitalistes.

phbichon a écrit:
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> Personne ne vous dit que tout fonctionne
> parfaitement en France mais ce sera bien pire a en
> Pologne avec ce type de réforme.
> L'intervention du pouvoir central sera carrément
> inscrite dans la loi
En France, ce n'est pas inscrit dans la Loi, mais les pratiques que vous dénoncez sont dans la tradition "républicaine".
Deux journalistes ayant leurs quartiers à l'Elysée pour ravitailler une Justice "indépendante" en éléments plus ou moins fiables sur un rival politique, il y a eu une loi pour permettre cette magouille ?

On rêve comme des anges ; on vit comme des porcs
[chezalcide.wordpress.com]

Article à charge bien sûr et comme d'habitude. Scandale !!!! Le parlement élu par le peuple va nommer les membres du conseil de la magistrature .

D'abord je ne vois pas où est le problème c'est même le contraire, ensuite l’honnêteté journalistique devrait aller jusqu'à expliquer au lecteur qui aujourd'hui s'occupe de ces nominations.

Idem bien sûr pour les présidents des tribunaux Râler que c'est antidémocratique je veux bien mais aujourd'hui sur qu'elle base ces présidents sont choisis ?

Mais notre ami va bien sûr nous expliquer ce que le journaliste ne dit pas ,je n'ai pas de doute

Maintenant sur la justice en France, faut pas me faire rigoler sur l'indépendance par rapport à la politique, par rapport au pouvoir, par rapport à la loge et ainsi de suite ...

L'indépendance totale de la justice c'est juste un mythe

Stéphane a écrit:
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> Article à charge bien sûr et comme d'habitude.
> Scandale !!!! Le parlement élu par le peuple va
> nommer les membres du conseil de la magistrature
> .
>
> D'abord je ne vois pas où est le problème c'est
> même le contraire, ensuite l’honnêteté
> journalistique devrait aller jusqu'à expliquer au
> lecteur qui aujourd'hui s'occupe de ces
> nominations.


Maintenant que, pour la 1ère fois depuis deux ans, Duda s'est fâché contre les bricolages législatifs du PiS, et qu'il a posé les conditions auxquelles il pourra accepter de signer la loi sur le Conseil de la Magistrature prévue par le PiS, il va dans doute falloir commencer à lire les infos avant de faire la morale aux journalistes....


[www.rp.pl]

Même Duda s'y met et freine les ardeurs du PIS

phbichon a écrit:
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> Même Duda s'y met et freine les ardeurs du PIS


Disons qu'il lui a envoyé une bouée de sauvetage pour l'aider à sauver la face avec un peu de maquillage....Une bouée de sauvetage d'ailleurs acceptée par le patron :

"Nie ukrywam, że byłem zaskoczony, ale prezydent jest głową państwa i ma prawo do różnego rodzaju działań. My to prawo szanujemy. Zwycięstwo tego człowieka otworzyło nam drogę do wygrania wyborów parlamentarnych
REKLAMA

— przyznał Jarosław Kaczyński.
Przyjęliśmy propozycje prezydenta. Te poprawki zostaną wprowadzone w trakcie głosowań"

Je pense aussi que Duda commence à prendre au sérieux d'éventuelles sanctions de l'Europe

[beta.rp.pl]

Voilà, c'est fait :

-la Cour de Cassation passe entièrement sous le contrôle du Ministre de la Justice, puisque c'est lui qui a désormais compétence pour proposer au Président de la République la liste des membres de la Cour de Cassation. Ce n'est pas constitutionnel, mais le PiS s'en fout, puisqu'il a depuis un an un Tribunal Constitutionnel à sa botte. Il se frotte donc les mains, puisque le droit pourra désormais être réinterprété comme il le souhaite.

- le Conseil de la Magistrature passe sous le contrôle de 3/5èmes des députés, puisque désormais ce sont eux qui ont compétence pour proposer au Président de la Républiquela liste de ses membres. Ce n'est pas constitutionnel, mais le Pis s'en fout itou!

Bref, du grand art pour refonder le droit polonais, sans avoir la majorité des 2/3 des députés et sénateurs qui permettrait de changer la Constitution!

Ah! ce sont vraiment de sacrés gredins !

Avez-vous des arguments autres que " Ce n'est pas constitutionnel" ?

Pouvez-vous citer les articles de la Constitution polonaise qui contredisent les dispositions qui viennent d' être adoptées ?

Christian Orpel a écrit:
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> Pouvez-vous citer les articles de la Constitution
> polonaise qui contredisent les dispositions qui
> viennent d' être adoptées ?


L'interprétation qui avait été faite jusqu'à présent des articles 173, 174 et 186 de la Constitution ne permettait qu'aux juges eux-mêmes de proposer telle ou telle personne pour une fonction donnée et qu'au Président de la République, lui-même issu du suffrage universel, de la nommer effectivement. Mais soyez sans crainte, l'actuel Tribunal Constitutionnel arrivera bien à démontrer que cette interprétation est arbitraire.

Ce n'est quand même pas pour rien que le PiS nous bassine sur le fait que le corps des juges actuel a pour péché originel d'être une émanation du régime communiste, en passant sous silence que :
a) le corps des juges de la République Populaire émanait du corps des juges de la IIème république
b) et que tout l'art du pouvoir communiste a consisté à ligoter les juges formés sous la 2nde République par la façon dont le Parlement de la République Populaire construisait les lois qu'ils devaient appliquer.

Magdon a écrit:
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> L'interprétation qui avait été faite jusqu'à
> présent des articles 173, 174 et 186 de la
> Constitution


Interprétation faite par qui ?

Stéphane a écrit:
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>
> Interprétation faite par qui ?

Par tous les courants politiques polonais, sauf le PiS, ainsi que par le consensus autour duquel se sont construites les valeurs de l'Union Européenne et des USA, du moins jusqu'à présent.