Zefir a écrit:
-------------------------------------------------------
> Stéphane a écrit:
> --------------------------------------------------
> -----
> > phbichon a écrit:
> >
> --------------------------------------------------
>
> > -----
> >
> > > Pas encore condamné certes mais vous le
> savez
> > > bien il y a plusieurs procédures
> d'infractions
> >
> > > en cours contre la Pologne dont la dernière
> en
> > > date du 28 juillet concernant la justice .
> Vous
> > > avez d'autres questions
> >
> >
> > Aucune question, vous mélangez le pouvoir
> > politique de l'UE avec le pouvoir judiciaire .
> > Pour quelqu'un qui clame à qui veut l'entendre
> > que la justice est indépendante ça me fait
> > doucement rire.
> >
> > Les procédures sont politiques, pas
> judiciaires
>
> La Cour de Justice n'est pas intervenue. On entend
> seulement couiner des carriéristes se drapant
> dans une vertu de pacotille.
@Zefir et Stephane vous jouez au naïfs ou quoi?
Vous savez très bien que tout se fait par étape et que l'exécutif européen a donné un mois à la Pologne pour répondre à sa lettre de mise en demeure.Si la réponse ne satisfait pas la Commission, elle peut alors adresser un "avis motivé" à Varsovie avant l'éventuelle saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) comme elle l'a fait par exemple pour la forêt de Bialowieza où la Pologne a reçu une injonction de la part de la CJUE